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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Lutte contre le gaspillage alimentaire — Article 1er, amendement 6
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 6, présenté par Mme Billon et MM. Longeot, Kern et Détraigne, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La convention détermine, en relation avec les acteurs concernés, les modalités selon lesquelles les dons alimentaires non distribués par l'association bénéficiaire seront valorisés ou éliminés en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets.
La parole est à Mme Annick Billon.
