Intervention de André Vallini

Je retiens l’idée de Mme la rapporteur au sujet de l’ADEME, qui pourrait être chargée d’une mission de suivi. Je ne peux naturellement m’engager à la place de Mme la ministre de l’écologie, mais je lui ferai part de cette intéressante suggestion.

En ce qui concerne les amendements, le futur article L. 541-15-4, qui est inséré dans le code de l’environnement par l’article 1er de la proposition de loi, prévoit que la hiérarchie des actions de lutte contre le gaspillage s’applique à tous les stades, de la fabrication jusqu’au consommateur, en passant par la distribution et les associations. Rappeler cet élément déjà présent dans le texte serait donc redondant.

Par ailleurs, à partir du moment où une association passe par le service public de gestion des déchets pour se défaire des dons non distribués, elle devra s’assurer que la collectivité assure bien la valorisation des biodéchets. Il faut noter que la convention passée entre l’association et le distributeur visera précisément à réduire, à une très faible quantité, les produits invendus qui ne pourront finalement pas être distribués par l’association. En conséquence, l’effet devrait être négligeable pour les collectivités. Il ne semble donc pas nécessaire que les collectivités soient systématiquement associées à la convention, ce qui pourrait constituer une lourdeur pour celles qui ne le souhaitent pas. Toutefois, comme l’a indiqué Mme la rapporteur, cela reste possible.

Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements. À défaut, il émettra un avis défavorable.

Mesdames, messieurs les sénateurs, on m’apporte à l’instant la convention type, que le cabinet de Mme Royal vient de nous faire parvenir par mail – le progrès a parfois du bon