Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’en souviens, voilà quelques années, en 1991, me semble-t-il, alors jeune secrétaire d’État aux collectivités locales, je présentai le premier projet de loi traitant des conditions d’exercice des mandats locaux, autrement dit ce qui est rituellement appelé le « statut de l’élu ».

Certains collègues parlent toujours du statut de l’élu, comme s’ils s’attendaient à ce que, tout d’un coup, arrive un texte complet intitulé Statut de l’élu. La réalité est toute différente !

Déjà, en 1991, nous avions instauré le droit à la formation des élus, ainsi qu’un droit à la retraite, et nous avions revu les indemnités, etc. Depuis, beaucoup de lois ont permis d’améliorer la situation des élus. La dernière en date est issue d’une proposition de loi, que Jacqueline Gourault – je la salue – et moi-même avions préparée. Celle-ci faisait suite aux états généraux de la démocratie locale, organisés par le Sénat, au cours desquels nous avions interrogé les élus de toute la France pour savoir quelles mesures devaient être prises pour faciliter l’exercice des mandats locaux.

Je dois vous dire, mes chers collègues, que, en écrivant cette proposition de loi, nous avions en tête ce que nous avaient dit nos collègues élus, ce qu’avaient préconisé toutes les associations d’élus, et une idée : faire en sorte que tous les Français puissent accéder aux fonctions électives.

Vous le savez, toutes les catégories de citoyens ne sont pas représentées de la même manière dans la composition des conseils municipaux. Il est plus difficile pour des salariés ou des cadres du secteur privé que pour des retraités de la fonction publique ou, même, du secteur privé d’être élus municipaux, départementaux ou régionaux.

L’accès à ces fonctions est aussi plus facile dans certains cas que dans d’autres, par exemple lorsque l’on commence sa vie professionnelle, ou encore lorsque l’on exerce une activité libérale ou dans le secteur privé.

Par conséquent, nous avions dans l’idée de compenser ce déséquilibre à cause duquel certains de nos concitoyens rechignaient à se présenter à des élections locales. C’est ainsi qu’une série de mesures ont été proposées.

Plus précisément, j’évoquerai un amendement écrit pas M. Antoine Lefèvre, que je tiens à saluer également, car nous ne serions pas là sans lui.