Intervention de Jean-Pierre Sueur

Second acte, donc : vous vous souvenez sans doute que la loi NOTRe a eu pour effet de supprimer les indemnités perçues par les présidents et vice-présidents des syndicats dont le périmètre est inférieur à celui des communautés de communes. Et si vous ne vous en souvenez pas, les élus de vos différents départements, mes chers collègues, vous le rappelleront …