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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après l'article 23
Bruno Le Maire, ministre :
Il s’agit d’un amendement technique, qui a pour objet la correction d’erreurs matérielles et d’omissions dans le nouveau livre IX du code rural et de la pêche maritime.
