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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Claude Bérit-Débat, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.
