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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez examiné en commission avec beaucoup d’attention la proposition de loi déposée par Jean-Pierre Sueur visant originellement à étendre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. Il s’agit vraiment d’une œuvre.
Mme Gourault ne me contredira pas, nous avons toujours été un peu en retard concernant le statut et les droits des élus. Ainsi, madame la rapporteur, vous défendez, à la suite de M. Sueur, un beau texte.
