Intervention de Marylise Lebranchu

La presse, les médias parlent toujours des « grands élus », comme si l’on était plus grand quand on dirige une grande ville ou quand on a un mandat parlementaire. Mais beaucoup d’élus de petites communes font face, dans la semaine suivant leur élection, à des questions extrêmement complexes ; or leur droit à la formation est très limité. Certains conseillers municipaux ont aussi parfois du mal à suivre tous les arguments qui leur sont soumis – j’ai vécu cette situation et vous aussi –, faute d’une formation, ce droit ayant été négligé.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je crois pourtant que l’élu local doit avoir un droit à la formation, droit profondément ancré en France et que d’aucuns ont par ailleurs toujours défendu pour d’autres bénéficiaires, comme les salariés. Cette proposition de loi permet de franchir ce pas. Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, rejoints aujourd’hui par Mme Di Folco et toute la commission, font donc œuvre importante à propos du statut de l’élu.

L’article 1er de cette proposition de loi crée un fonds de gestion très bien conçu pour le financement du droit individuel à la formation des élus locaux. La gestion de ce fonds est attribuée à la Caisse des dépôts et consignations, ce qui garantira la transparence qui a manqué autrefois, il y a très longtemps, avant tous les textes relatifs à la transparence de la vie politique. Ainsi, la gestion administrative, technique et financière de ce fonds sera assurée par un tiers bienvenu, très proche des collectivités territoriales.