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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jacqueline Gourault :… en Haute-Savoie et en Haute-Loire - je m’arrêterai là !
Le dépôt de l’amendement du Gouvernement est donc une très bonne nouvelle. En revanche, je ne sais plus ce qu’il en est de la date retenue pour le report des dispositions sur l’indemnisation des élus de syndicats : est-ce 2017, 2018 ou 2020 ?
Madame la ministre, vous n’imaginez pas à quel point vous rendriez les élus de cet hémicycle heureux si vous sortiez de votre poche un amendement visant à reporter les dispositions en question jusqu’en 2020 !
