Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après l'article 23

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23.

TITRE V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUTRE-MER

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact