Intervention de Marylise Lebranchu

Je veux tout d’abord remercier Mme Di Folco et M. Sueur et saluer leur travail commun. De fait, la formation des élus est indispensable.

Monsieur Favier, il n’était pas possible de désigner par décret un organisme collecteur ; même si cela peut être surprenant, cette mesure est d’ordre législatif et il fallait par conséquent un véhicule législatif pour ce faire. Le présent texte permet donc de réaliser un progrès important en matière de formation des élus.

J’ai noté vos propositions : il faudra effectivement populariser ce droit à la formation. Ainsi, le site de la Direction générale des collectivités locales et le site du ministère pourront être un support pour rappeler l’existence de ce droit à la formation pour les élus et pour en détailler les modalités. Je sais aussi que les associations d’élus relaieront sans doute ces informations.

Je remarque que nous sommes d’accord sur beaucoup de points. C’est vrai, les indemnités des élus ne sont pas adaptées à la réalité de leur travail. Je le dis comme je le pense. Souvent, on nous rétorque que les citoyens vont penser que nous voulons favoriser les élus. Non ! Comme je le disais tout à l’heure, un élu d’une petite commune ou d’un petit syndicat de communes, en règle générale, ne dispose pas d’un personnel important et doit faire énormément de choses par lui-même.