Intervention de Marylise Lebranchu

Par rapport au total de la dépense publique, les indemnités des élus, c’est epsilon. Ainsi, alors que le budget total des syndicats intercommunaux représente 17 milliards d’euros, l’ensemble des indemnités, toutes confondues, correspond à 80 millions d’euros, soit une faible proportion. Ensuite, que des sites – je ne les citerai pas – mettent en avant certains chiffres, c’est de mauvais augure pour nos élus. Par la suite, on ne trouvera plus grand monde pour accepter de gérer de petites communes, de petites intercommunalités, pour donner de son temps sur sa vie de famille. Un jour, il faudra avoir le courage de tenir ce discours : les élus de la République française apportent beaucoup.

Moi qui ai la chance parfois de comparer avec ce qui se fait dans d’autres pays, je puis vous dire que nos élus ont permis que nous passions plus facilement des moments très difficiles, parce qu’ils sont les relais de la République dans les territoires.

Madame Di Folco, il faudrait sans doute que l’ensemble des groupes se mettent d’accord pour conduire un travail sur la question de l’indemnisation des élus. Je m’en étais souvent entretenue avec Jacqueline Gourault lorsqu’elle présidait la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, comme je m’en entretiens avec Jean-Marie Bockel, son nouveau président.

Il arrive parfois que la charge de travail d’un élu d’une grande ville – il perçoit par conséquent une indemnité assez élevée – ne soit pas plus lourde que celle d’un élu d’une toute petite ville qui ne dispose toutefois pas de moyens suffisants pour recourir à du temps partiel.

Tous ensemble, nous devons avoir le courage d’étudier cette question, de manière transpartisane, afin de nous épargner ce genre de délibération et ces articles qui donnent l’impression que les élus prennent, en quelque sorte, de l’argent de façon injustifiée. C’est pourquoi, lors de l’examen de la loi NOTRe, j’avais proposé d’inscrire dans la loi l’automaticité des indemnités.

Cela donne lieu à des interprétations dommageables, voire populistes. Pour ma part, je crois à la démocratie et il n’y a pas de démocratie sans élus.

Il faut élargir l’éventail des élus aux femmes, aux gens issus de la diversité, aux ouvriers, aux agriculteurs, aux petits entrepreneurs ? Soit ! Mais encore faut-il que les indemnités perçues soient suffisantes pour leur permettre de faire face aux charges de la vie. À défaut, les élus seront alors uniquement des privilégiés.

Lorsque j’étais moi-même élue, j’ai toujours dit que si l’on pouvait l’être, c’était parfois parce qu’on en avait les moyens. Il faut ouvrir cette possibilité à tout le monde et cette diversification des élus passera par l’attribution de réelles indemnités. Il ne faut pas avoir peur de s’engager dans cette voie ; pour ma part, je suis prête à aller au-devant de ceux qui oseraient prétendre le contraire. Cela vous aiderait dans ce travail transpartisan que j’appelle de mes vœux.

Par ailleurs, les indemnités des élus font l’objet d’un double gel : un gel en valeur – on n’ose plus y toucher –, et un gel indiciaire.

Madame Di Folco, puisque nous en avons discuté, je pense que vous pourrez sans doute mener ce travail avec Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault, les auteurs de la proposition de loi relative au statut de l’élu, mais également avec d’autres de vos collègues.

S’agissant des indemnités des présidents et des vice-présidents de syndicats infracommunautaires, j’ai pris connaissance très tardivement de l’arbitrage qui a été rendu, à quatorze heures treize, par SMS – je le dis en particulier à René Vandierendonck. Étant à l’Assemblée nationale pour la séance des questions d’actualité au Gouvernement, je n’ai pas pu réagir rapidement. Ainsi va la vie d’un ministre…

Quel est l’objectif du Gouvernement avec l’amendement en question ? Parvenir le plus rapidement possible à un vote commun des deux assemblées pour réparer, comme l’a expliqué Mme Gourault, ce qui, parce que c’était complexe, n’a pas pu l’être lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur la loi NOTRe.

Le Gouvernement, conformément à l’engagement qu’avait pris le Premier ministre auprès du président du Sénat, n’avait pas déposé d’amendement lors de l’examen en séance du projet de loi. Il pensait que le problème serait réglé en commission mixte paritaire, ce qui n’a donc pas été le cas. C’est pourquoi j’ai proposé à Jean-Pierre Sueur, qui a tout de suite accepté, d’« utiliser » sa proposition de loi pour réparer cette erreur a minima de manière à obtenir un vote conforme.

Dans un premier temps, j’avais annoncé que l’entrée en vigueur de la réforme de ce régime indemnitaire serait reportée à 2017 de façon certaine, peut-être au 1er janvier 2018. À la suite d’échanges qui ont eu lieu entre certains d’entre vous et les services du Premier ministre, c’est la date du 1er janvier 2020 qui a finalement été retenue. J’en suis très contente, mais il faudra faire bien attention à ce que le vote intervienne le plus rapidement possible. Effectivement, les services comptables des syndicats de communes et des syndicats mixtes ont reçu l’assurance de Christian Eckert, le secrétaire d'État chargé du budget, que ce vote aurait lieu aujourd’hui – je suppose que vous allez adopter cet amendement –, lequel leur a demandé en conséquence de continuer à verser ces indemnités.

Sur les syndicats eux-mêmes, il faudra aussi mener un travail de remise à plat parallèlement à celui qui sera conduit sur les indemnités, afin de déterminer les éventuels problèmes. Certains maires nous disent en effet, parfois avec justesse, que l’indemnité attachée à l’exercice de la présidence d’un grand syndicat est plus importante que celle que perçoit le maire. À cet égard, je compte sur vous.

Par ailleurs, sur les 14 000 syndicats dénombrés dans notre pays, seuls 5 000 sont concernés par les périmètres actuellement. Peut-être y en aura-t-il un peu plus, je l’ignore. En tout cas, ce qu’il convient de faire, c’est de recenser les compétences qui ne seront jamais transférées à l’intercommunalité afin d’apprécier si des syndicats infracommunautaires doivent subsister.

Les compétences en matière d’eau et d’assainissement seront transférées à titre optionnel au 1er janvier 2018 puis à titre obligatoire au 1er janvier 2020, mais il y a sans doute des compétences – M. Sueur et Mme Gourault ont cité la compétence scolaire – qui pourront demeurer infracommunautaires. Cela nous permettrait alors de délivrer des instructions que je qualifierai de « sagesse » aux préfets.

À cet égard, vous avez pu le constater, très peu de syndicats – beaucoup moins que prévu – sont supprimés au moment de l’élaboration des schémas intercommunaux. Et un syndicat totalement infracommunautaire ne sera pas supprimé dans tous les cas de figure.

Maintenant que vous disposez du temps nécessaire, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite vraiment à vous engager dans ce travail de remise à plat pour voir quels syndicats, et avec quelles compétences, peuvent être maintenus.

Il s’agissait aussi de faire des économies, sachant que les dépenses des syndicats s’élèvent au total à 17 milliards d’euros, dont 9 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement. C’est pourquoi certains parlaient de mutualisation. Certes, mais, dans cette attente, il faut remettre les choses à plat pour voir quels syndicats infracommunautaires peuvent subsister, par exemple pour ce qui concerne la gestion d’équipements – auquel cas pour quelle durée ? C’est à vous de le déterminer.

Quoi qu’il en soit, comme vous avez pu le remarquer, les préfets n’ont pas commencé par s’occuper des syndicats. Et les discussions engagées sur les schémas intercommunaux ont été très fructueuses, puisque certaines propositions des élus vont parfois plus loin que celles des préfets !

Un orateur disait qu’il fallait faire confiance aux élus. Oui ! D’autant plus que certains qui n’étaient pas obligés de procéder à des fusions en proposent beaucoup plus que ne le font les préfets ou que n’en requiert la loi. C’est là un mouvement très positif.

J’accueille toutes les propositions d’où qu’elles viennent. Le Gouvernement peut s’associer à ce travail, mais j’attends avant tout le travail transpartisan du Sénat sur les indemnités. Je le répète : faisons attention, ce n’est pas parce que certains sites ou réseaux sociaux évoquent quotidiennement la classe politique et ses indemnités qu’ils traduisent l’état réel de l’opinion dans son ensemble. Les sondages qui ont été réalisés sur l’image qu’ont les administrés de leurs maires sont généralement très loin de ces appréciations négatives.

Dans les petites communes et les petites intercommunalités, le travail est le même que dans les grandes.

Cela étant, saluons l’apport essentiel du texte que nous examinons, et qui, je l’espère, sera adopté tout à l’heure, à savoir le droit à la formation des élus.