Intervention de Pierre-Yves Collombat

Il s’agit de faire en sorte que le droit à la formation et à la reconversion ne soit pas financé sur les indemnités des élus.

Madame la ministre, après cet hymne aux élus locaux, cette justification des indemnités, je ne doute pas que vous allez émettre un avis favorable sur cet amendement et sur le suivant.

Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, depuis la dernière loi relative à la démocratie de proximité, les indemnités réelles n’ont cessé de baisser, avec la non-réévaluation du point d’indice, la loi relative au financement de la sécurité sociale. Nous avons l’occasion de ne pas les faire diminuer encore plus.

Cela dit, j’ai cru avoir une hallucination, car vous nous dites qu’il faut se réunir hors de tous préjugés partisans pour formuler des propositions. Nous savons très bien ce qu’il faut proposer ! Mais quand le Gouvernement nous a imposé des réformes, notamment la loi NOTRe, avec la suppression des syndicats et des indemnités correspondantes, il ne nous a pas demandé notre avis. Maintenant, apparemment, personne ne se souvient avoir voté cette loi !