Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement émet le même avis que la commission, mais le sujet devra être examiné de nouveau. En effet, quand on opère un prélèvement sur l’enveloppe des indemnités des élus, cela signifie que l’on pourrait revoir prochainement les enveloppes en question. Néanmoins, une forme d’ambiguïté subsiste : la formation des élus serait obligatoire, mais ceux-ci seraient tenus de participer eux-mêmes à son financement.

J’entends l’argument de M. Collombat. Pour l’instant, cela représente 10 millions d’euros. Pour ma part, je m’engage à examiner la question pour améliorer les choses. Mais je ne peux pas le faire tout de suite, car nous devons entamer une vraie réflexion : faut-il opérer le prélèvement sur le budget général ou sur l’enveloppe des indemnités des élus ?

Cela rejoint ce que j’ai dit tout à l’heure, même si M. Collombat pense que je ne partage pas toujours son avis : il est nécessaire de revoir les indemnités des élus dans leur ensemble.

L’urgence, à ce stade, est l’obligation de formation, mais je continuerai à travailler sur la proposition de M. Collombat.