Intervention de Gérard Bailly

La formation est bien évidemment très importante pour les élus, car la complexité s’accentue, et ce point est souvent évoqué au sein de cet hémicycle. Je souhaite par conséquent que nous puissions les accompagner.

S’agissant des indemnités, il existe une différence entre les dispositions de la loi NOTRe et la réalité du terrain. J’ai été saisi par l’Association des maires de France et par plusieurs maires. Selon l’un d’entre eux qui m’a écrit, la loi du 31 mars 2015 ne permet plus au conseil municipal de fixer l’indemnité du maire dans une commune de moins de mille habitants, ce qui l’oblige à prendre la totalité de l’indemnité fixée par la loi. Pourtant l’État demande aux collectivités de réaliser des économies, tandis que, dans le même temps, il réduit les dotations et impose d’augmenter les dépenses !

Certes, le montant de l’indemnité figure dans les barèmes, mais le maire peut demander à percevoir moins, ce qui est souvent le cas. Ainsi le maire en question m’indique qu’il touche 50 % de l’indemnité qui lui est allouée. Or la préfecture du Jura que j’ai consultée m’a répondu que ce n’était pas possible, car le maire doit obligatoirement percevoir la totalité de l’indemnité. L’élu m’a donc demandé s’il n’était pas possible de fixer par arrêté une indemnité moindre. Et d’expliquer que, si les maires ne veulent pas percevoir la totalité de leur indemnité, ils doivent procéder à des délibérations pour faire une donation.

Madame la ministre, je souhaiterais que vous clarifiiez la situation sur ce point.