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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Article additionnel avant l'article 1er
Claude Bérit-Débat, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que l’examen de la présente proposition de loi doit être achevé à dix-huit heures trente.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
