Intervention de Éric Doligé

J’ai écouté le débat avec beaucoup d’intérêt, porté une attention particulière à l’amendement de Pierre-Yves Collombat, et entendu les réactions tout à fait justifiées d’Alain Vasselle. Je m’inscris d’ailleurs dans son sillage.

Si d’aventure nous n’adoptions pas le présent amendement, il faudrait changer le titre de la proposition de loi, celui-ci devenant Baisse des indemnités nettes des élus. Cela correspondrait mieux à la réalité, puisque, si l’on veut que les élus participent obligatoirement, par un pourcentage de leurs indemnités, à leur formation individuelle, cela suppose la baisse de leur indemnité nette. Or l’objectif de la loi n’est pas de grignoter toujours sur l’indemnité déjà faible des élus. En outre, les élus ont formulé quelques remarques sur la loi précédente.

Cela étant, en matière de formation, il faudrait éviter toute différenciation entre les deux types de formation. Le droit individuel devrait être noyé au sein de la formation des élus, dans les 20 %. Sinon, nous allons être confrontés à des contrôles insupportables pour savoir ce qui dépend du droit individuel à la formation ou du droit à la formation des élus. L’idéal serait de créer un paquet commun.