Intervention de François Pillet

Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Article additionnel avant l'article 1er

Photo de François PilletFrançois Pillet :

Je voudrais revenir sur la question des indemnités dues aux élus, en particulier aux maires de moins de mille habitants. Ce débat est insupportable.

Comment peut-on reprocher à un élu d’une commune de moins de mille habitants de percevoir les indemnités dont on connaît le montant alors que, quelquefois, il est tout juste retraité et qu’il ne demande pas, comme il en aurait la possibilité, le remboursement de tous ses frais de déplacement ou autres lorsqu’il se rend à la préfecture ou au syndicat ?

Sur ce point, la loi a simplifié la situation de manière tout à fait opportune. Désormais, l’indemnité est fixée par la loi et le maire la perçoit, ce qui met fin à toute cette démagogie au sujet des indemnités dont il est absolument anormal de contester le montant, notamment pour ce qui concerne les maires.

Enfin, si la situation personnelle d’un maire est telle qu’il exerce de son mandat pour son plaisir et qu’il a la possibilité, financièrement, de ne pas percevoir d’indemnité ni même les remboursements de frais qu’il peut supporter, la solution est toute simple : il peut donner son indemnité, ou la moitié de celle-ci, au CCAS, le centre communal d’action sociale, à une association, à sa commune ou autre.

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