Intervention de Michel Mercier

Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Article additionnel avant l'article 1er

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Il a été décidé de taxer les indemnités, puis de revenir à 1 % de taxes sociales, ce qui est condamnable, mais le plus grave, c’est l’autolimitation des indemnités ! Il n’est qu’à voir ce qui s’est passé après les élections régionales : la première décision de certains élus a été de diminuer leurs indemnités de 5 %, de 10 %, voire de 14 %. Si c’est leur droit le plus strict, le problème, c’est que ces décisions ont des effets en cascade !

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