Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Article additionnel avant l'article 1er
Jacqueline Gourault :… l’État verse la « dotation particulière élu local », qui vise à compenser le versement de l’indemnité au maire.
