Intervention de Jacqueline Gourault

Comme l’a dit François Pillet, si le maire n’a pas besoin des indemnités qu’il perçoit, qu’il fasse un don, ce n’est pas un problème et cela réglera la question.

Je signale également que nous avons permis une autre avancée très importante, à savoir déduire de la base de calcul de la retenue à la source prélevée sur l’indemnité de fonction des élus la fraction représentative des frais d’emploi, c’est-à-dire la partie couvrant les frais généraux de déplacement, etc. En effet, avant l’adoption de cette mesure, certains élus se voyaient exclus du calcul des prestations sociales, alors qu’ils étaient au chômage – parce qu’il y en a aussi !