Intervention de Catherine Di Folco

Mme Catherine Di Folco, rapporteur. Pour l’instant, mes chers collègues, je vous invite à clore ce débat, car l’heure tourne et nous avons pour impératif de finir l’examen de ce texte avant dix-huit heures trente. Il nous faut parvenir à un accord avec nos collègues de l’Assemblée nationale pour que les deux parties de ce texte puissent être applicables rapidement.