Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Article additionnel avant l'article 1er

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

Pour les autres, c’est indiqué.

C’est la loi de 2015 qui a fixé les modalités de ponction de 1 % sur les indemnités des élus, ce n’est pas le texte d’aujourd’hui.

Par conséquent, il serait sans doute plus sage de retirer cet amendement dont nous pourrons rediscuter lors d’un débat ultérieur et dans le cadre du travail que nous nous engageons à mener. Si tel n’était pas le cas, la commission maintiendrait son avis défavorable.

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