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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Droit individuel à la formation pour les élus locaux
—
Article additionnel avant l'article 1er
, amendement
1
source
Claude Bérit-Débat, président
:
Monsieur Collombat, l’amendement
n° 1 rectifié
est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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