Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 1

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Monsieur Collombat, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?

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