Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Article 1er, amendement 1

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Même si une très large majorité s’est prononcée contre l’amendement n° 1 rectifié, Mme la ministre a ouvert la porte à une analyse des modalités de financement et je souhaite que nous profitions du temps qui nous reste d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire pour trouver une solution à la question soulevée par Pierre-Yves Collombat. Je comprends tout à fait la position de Mme le rapporteur, mais cela ne ferme pas la porte à une avancée sur ce sujet.

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