Intervention de Gérard César

Comme je l’ai indiqué dans mon rapport, le recours aux ordonnances est justifié pour les trois sujets traités à l’article 24 : l’adaptation du rôle et des missions des chambres d’agriculture aux spécificités de l’outre-mer, la préservation du foncier agricole, l’adaptation des dispositions de la loi relative à l’outre-mer. La nouvelle rédaction de l’article 24 que la commission a adoptée a permis par ailleurs d’encadrer les futures ordonnances. Celle-ci émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 223 rectifié.