Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Article 2, amendement 4

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la ministre.

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