Intervention de Didier Guillaume

L’amendement déposé par le Gouvernement sur cet article est très important, et j’en remercie Mme la ministre.

Sur toutes les travées du Sénat, nous pouvons maintenant convenir que l’erreur – je ne sais trop comment la qualifier – contenue dans la loi NOTRe posait beaucoup de problèmes à tous nos collègues. Les uns et les autres, nous avons rencontré les présidents des petits syndicats d’eau ou d’irrigation, qui font le boulot !

Il y a plus de travail dans un petit syndicat que dans une grosse communauté de communes, qui a un directeur général des services, un directeur technique, des ingénieurs, etc. Les présidents de petits syndicats, eux, font tout : ils gèrent les débits, ils opèrent les contrôles, ils ouvrent et ferment les vannes, ils remplissent les fonctions d’ingénieur. Nous sommes tous d’accord pour les saluer !

Je suis donc très satisfait du dépôt de cet amendement, que notre groupe soutiendra unanimement, car il s’agit d’une avancée très importante.

Certes, nous aurions souhaité que l’amendement fixe comme date limite la fin du mandat municipal en cours, puisque les présidents de syndicat qui le resteront jusqu’en mars 2020 devront, en l’état, renoncer à leurs indemnités en fin de mandat. Parce que le vote conforme est indispensable à ce stade, il faut toutefois accepter cette rédaction de l’amendement du Gouvernement. C’est une avancée, nous aurons ensuite le temps d’étudier la situation des syndicats qui poursuivront leurs activités et de trouver des solutions.

Nous aurions préféré que les dispositions de ce texte courent jusqu’aux municipales, mais nous acceptons bien volontiers la date du 1er janvier 2020.

Nous avons tous contribué à ce progrès, dont nous pouvons tous, individuellement, revendiquer un trois-cent-quarante-huitième du crédit. Nous avons contribué à régler le problème des élus de petites structures, c’est une belle action. Nous montrons ainsi que, lorsqu’il travaille dans l’intérêt général, le Sénat est capable de se rassembler sur de petits textes comme sur de grandes lois.

Je ne doute pas que l’Assemblée nationale émettra un vote conforme au nôtre et que ce texte sera applicable le plus rapidement possible.