Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Vote sur l'ensemble

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Madame la ministre, je suis heureuse, comme tout le monde, que nous ayons corrigé une impardonnable erreur. Je saisis cette occasion pour rappeler qu’il est inacceptable de modifier les conditions d’exercice des mandats des élus locaux alors qu’ils sont en cours.

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