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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 3 février 2016 à 14h30
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Vote sur l'ensemble
Claude Bérit-Débat, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
