Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Cet amendement a été déposé dans un souci de clarification et de cohérence.

L’article 15 du présent projet de loi modifie un chapitre du code forestier et attribue aux chambres départementales et régionales d’agriculture des compétences en matière de mise en valeur des bois et forêts.

L’article 24, quant à lui, prévoit d’« adapter aux spécificités des départements d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie, le rôle et les missions des chambres d’agriculture afin de leur permettre une meilleure intervention dans le cadre du développement agricole » sans faire référence à l’article 15.

Je n’imagine pas que, lors de la réorganisation envisagée pour les chambres d’agriculture d’outre-mer, des missions de développement forestier ne leur soient pas également dévolues. En effet, ces organismes peuvent jouer un rôle important dans le cadre de l’élaboration du plan pluriannuel régional de développement forestier ou encore dans le développement de l’agroforesterie, filière d’avenir, en particulier pour la Guyane.

Cependant, afin d’éviter toute ambiguïté juridique, je souhaite que dès à présent soit mentionné le développement forestier dans le champ de l’ordonnance prévue à propos de l’évolution des chambres d’agriculture ultramarines.

Mes chers collègues, je ne doute pas que vous voterez cet amendement.