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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 24, amendement 702
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 702, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer les mots :
prévue aux articles L. 128-4 à L. 128-12 du code rural
La parole est à M. le ministre.
