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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 3 février 2016 à 22h20
Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires
—
Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
source
Hervé Marseille, président
:
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Voir dans le contexte
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