Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 3 février 2016 à 22h20
Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :

Il a formulé, dans son rapport, des propositions visant à restaurer l’égalité républicaine en adaptant nos politiques et en créant des dispositifs dédiés à ces territoires pour accroître leur développement. Ce rapport a constitué une base de travail primordiale pour les Assises de la ruralité.

Il y a deux semaines, les sénateurs Rudy Salles et Jérôme Durain se sont vu confier une mission auprès de Mme la secrétaire d’État chargée du numérique, afin de proposer un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo.

La semaine dernière, ce sont les sénateurs Élisabeth Lamure, Jérôme Bignon et René Vandierendonck qui ont été chargés d’une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité des principales portes d’entrée maritimes françaises.

De telles initiatives ne peuvent que renforcer le rôle du bicamérisme dans le fonctionnement de nos institutions.

Encore récemment, les députés Philippe Bies et Denis Jacquat, ainsi que les sénateurs Patricia Schillinger et André Reichardt, ont conclu une mission commune par la remise d’un rapport à Mme Marisol Touraine sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle. De telles missions sont inspirées par la vie des territoires.

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