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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 3 février 2016 à 22h20
Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Tous ces exemples démontrent que l’expérience des parlementaires est indispensable au bon fonctionnement de nos institutions.
Le Gouvernement ne peut donc pas être favorable à la suppression d’un outil dont l’emploi se traduit par une meilleure construction de l’action publique et qui permet de trouver les voies du bien commun.
Enfin, il me semble utile de souligner que le nombre des missions confiées à des parlementaires, loin de marquer une quelconque dérive, est resté remarquablement stable depuis 2002.
En conclusion, la suppression des missions temporaires ou de la possibilité de leur prolongation ne me semble pas constituer une piste constructive pour l’amélioration du fonctionnement de nos institutions, au sein desquelles pouvoirs exécutif et législatif doivent travailler en bonne intelligence, dans le respect de la séparation des pouvoirs.
