Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 24, amendement 199
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 199, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Faire évoluer les approvisionnements des outre-mer au bénéfice de la production locale, par un assouplissement du code des marchés publics, après consultation de la commission européenne.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
