Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Cet amendement a pour objet de faire acter dans le présent projet de loi les engagements du Gouvernement de soutenir la production locale et la consommation des produits locaux dans les outre-mer à travers les modes d'approvisionnement de la restauration collective, entre autres.

Il s’agit tout simplement de la reprise d’une mesure de l’atelier II du Conseil interministériel de l’outre-mer, ou CIOM, concernant les productions locales et le développement endogène.

D’une part, dans le contexte actuel, les centrales d’achats ont recours plus facilement aux produits importés, jugés moins couteux et mieux conditionnés pour la restauration collective. D’autre part, les règles de la concurrence, spécifiques à la commande publique, défavorisent les petits producteurs locaux.

Il y a donc lieu d’agir par une meilleure maîtrise des importations et par un assouplissement du code des marchés publics en faveur des productions locales. Les arguments, y compris environnementaux, ne manquent pas.

Une circulaire ministérielle encourageant à augmenter la part des produits locaux dans les approvisionnements de la restauration collective des établissements publics n’est pas suffisamment normative pour permettre à cette démarche de se développer en toute sécurité juridique.

Il faut aller bien au-delà. En effet, en dehors du marché intérieur et européen, nous avons à lutter contre la concurrence des produits des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, dits pays ACP, voisins.

À ce niveau, sur la base de l’article 349 du traité de Lisbonne, il faut trouver un moyen, à travers la commande publique et certaines clauses sur les marchés publics, de limiter certaines importations et de permettre aux producteurs locaux de répondre aux appels d’offres.