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Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 3 février 2016 à 22h20
Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Photo de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves Collombat :

Le régime était alors parlementaire, pas consulaire !

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