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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 24, amendement 448
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 448 rectifié, présenté par Mmes Payet et Férat et MM. Détraigne, Amoudry, Deneux et Merceron, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche, le Gouvernement dépose un rapport sur le bureau des assemblées, visant à améliorer les modes d'organisation de la production et les circuits de commercialisation dans les départements d'outre-mer, et ce notamment par la modification du code des marchés publics.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
