Intervention de Michel Mercier

Je suis tout à fait d’accord pour dire que cette pratique n’est pas bonne et qu’il faut la faire disparaître. Nous avons donc déposé un amendement tendant à supprimer cette possibilité, d’autant que, depuis la révision constitutionnelle de 2008, un parlementaire devenu ministre retrouve, de droit, son siège au Parlement lorsqu’il quitte le Gouvernement. Ce que l’on admet pour un ministre, on peut l’admettre, a fortiori, pour un parlementaire en mission : à l’issue de sa mission, même si elle se prolonge au-delà de six mois, celui-ci doit redevenir parlementaire, et aucune succession ne doit pouvoir être subrepticement organisée par le biais de cette procédure. Tel est le sens d’un amendement que Mme Gourault et moi-même avons déposé.

Pour résumer notre position le plus clairement et simplement possible, nous estimons que le maintien de l’institution des parlementaires en mission est souhaitable, sous réserve que l’on mette un terme au dévoiement que j’ai évoqué, pouvant résulter de l’application de l’actuelle règle de la perte du mandat parlementaire au-delà de six mois de mission.