Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 3 février 2016 à 22h20
Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires — Article 1er, amendement 1
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Masson, n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 2, présenté par Mmes Gourault et M. Mercier, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2, 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Aux seconds alinéas des I et III de l’article 8 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, après la référence : « L.O. 141-1 », sont insérés les mots : «, la prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement ».
La parole est à M. Michel Mercier.
