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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 3 février 2016 à 22h20
Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires — Article 1er, amendement 3
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 3, présenté par Mmes Gourault et M. Mercier, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2 et 4
Supprimer ces alinéas.
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Aux seconds alinéas des I et III de l’article 8 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, après la référence : « L.O. 141-1 », sont insérés les mots : «, la prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement ».
La parole est à M. Michel Mercier.
