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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 3 février 2016 à 22h20
Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires — Intitulé de la proposition de loi organique, amendement 4
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 4, présenté par Mmes Gourault et M. Mercier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi organique encadrant le recours et le remplacement aux missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
La parole est à M. Michel Mercier.
