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Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 3 février 2016 à 22h20
Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires — Intitulé de la proposition de loi organique, amendement 4

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Monsieur Mercier, l'amendement n° 4 est-il maintenu ?

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