Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 3 février 2016 à 22h20
Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires — Intitulé de la proposition de loi organique

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je le mets aux voix.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE.

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