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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 3 février 2016 à 22h20
Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires — Vote sur l'ensemble
Hervé Marseille, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 142 :
Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés336Pour l’adoption186Contre 150Le Sénat a adopté.
