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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 24, amendement 198
Je vais donner succinctement l’avis du Gouvernement sur les amendements successifs, pour ne pas répéter les arguments pertinents et excellents – comme d’habitude – que vient de formuler M. le rapporteur.
Amendement n° 224 rectifié : avis défavorable. En effet, ces habilitations relèvent de l’article 73.
Amendement n° 192 : avis défavorable.
Amendement n° 200 : demande de retrait ou avis défavorable.
Amendement n° 194 : avis défavorable. Cette question est déjà traitée dans le cadre du décret du 19 octobre 2007.
Amendement n° 312 : avis défavorable. Dans le cadre des mesures que nous devons adopter, l’ordonnance portant sur les dispositions foncières précisera le champ d’intervention de la commission.
Amendement n° 193 : avis défavorable. Une mission sur les SAFER et établissements publics fonciers a été mise en place
Amendement n° 196 : Avis défavorable. Je reconnais la difficulté liée au coût des entrants en outre-mer. Je précise que plusieurs dispositions sont déjà prévues dans le cadre européen ; elles prennent en compte le caractère d’éloignement et d’insularité en cause dans cette augmentation et dans le décalage du coût des entrants entre les départements d’outre-mer et les autres départements. Ces dispositifs, qui ont été complétés, sont suffisants.
Amendement n° 372 rectifié : avis favorable.
Amendement n° 199 : avis défavorable. Nous avons déjà introduit une souplesse dans l’article 48 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Amendement n° 448 rectifié : avis défavorable. Je rappelle qu’une série d’actions sont déjà mises en œuvre. Ainsi, une circulaire du Premier ministre incite à la consommation locale dans la restauration collective.
Enfin, amendement n° 198 : avis défavorable. Il s’agissait de promouvoir une étude sur la création d’établissements permanents de formation aux métiers de la mer et du fleuve en Guyane. Je précise que le rapport peut être fait sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi.
