Intervention de Françoise Férat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur l’état du réseau ferré capillaire en France et sur les moyens financiers mis en œuvre pour leur rénovation.

Notre pays est traversé par de nombreuses voies ferrées dédiées au fret et dont les utilités économiques et écologiques sont actées par de nombreuses entreprises agricoles et industrielles. Certaines de ces voies existent depuis le début du siècle dernier, et sont même parfois antérieures à 1900.

L’entretien n’a pas toujours été optimal et il n’est pas rare de trouver aujourd’hui, par exemple, des traverses qui n’ont pas été changées depuis plus de quatre-vingts ans. De ce fait, de nombreuses lignes sont délaissées pour raisons de sécurité ou connaissent un trafic très perturbé – on y circule à 10 km par heure et des tronçons sont fermés.

Dernièrement, dans mon département, un tronçon a été fermé entre Sézanne et Esternay, une zone très rurale. Cette fermeture pénalise les entreprises agricoles, notamment pour le transport des céréales depuis les silos.

Le réseau capillaire a la particularité de connecter au réseau principal des activités économiques la plupart du temps intimement liées aux territoires ruraux et à l’économie agricole : céréales, bois, eaux de source, carrières...

Hormis la question de la vitalité des espaces ruraux et de la prospérité de nos entreprises non délocalisables et exportatrices, le réseau ferré secondaire soulève la question de la protection de l’environnement. Rien qu’en Champagne-Ardenne, ce sont chaque année 50 000 camions qui épargnent les routes en empruntant « ces rails ruraux ». À l’heure de notre engagement massif dans la lutte contre le réchauffement climatique, il convient de pérenniser ces infrastructures à faible impact carbone.

Je tiens à saluer ici, devant la Haute Assemblée, le partenariat réussi dans ma région entre le conseil régional, les départements des Ardennes et de la Marne, les communautés de communes, accompagnées par l’État et SNCF Réseau, et les entreprises qui chargent sur ces voies capillaires.

Ce sont 21 millions d’euros qui ont été dédiés à l’investissement pour huit lignes par les acteurs publics. Les chargeurs se sont engagés sur le financement de la maintenance, à hauteur de 2 euros par tonne transportée par an sur cinq ans.

De nombreuses régions s’intéressent à cette réussite. C'est la raison pour laquelle l’enveloppe engagée par l’État ne suffira pas. Il est nécessaire d’obtenir les sommes indispensables pour pérenniser toutes les lignes et assurer leur rénovation.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande, d’une part, quelle somme supplémentaire le Gouvernement envisage d’affecter à la rénovation et à l’entretien des voies de chemin de fer capillaires, si nécessaires au monde économique agricole et rural ; d’autre part, dans quelle mesure vous envisagez la pérennité de ces lignes.