Intervention de Patrick Masclet

Chacun connaît les effets que provoque la baisse massive et rapide des dotations aux collectivités locales, par exemple sur les services publics.

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les investissements. La capacité d’autofinancement des communes se réduit. En 2015, 62 % d’entre elles ont diminué d’une manière significative leurs investissements, qui ne sont donc plus au rendez-vous.

Malheureusement, les collectivités locales ont, malgré elles, provoqué une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi dans les entreprises, aujourd'hui estimée par l’Association des maires de France à 15 000 personnes.

Cette baisse des dotations et, donc, des investissements est malheureusement accélérée par un moindre accompagnement des partenaires que sont les autres collectivités. Je mentionne en particulier le département du Nord, pour lequel il manque cette année 288 millions d’euros pour financer le reste à charge du RSA.

Ainsi, les maires bâtisseurs, ceux qui veulent continuer d’investir, sont aujourd'hui appelés à ouvrir des lignes de trésorerie pour financer les investissements dont ils ont besoin. Chacun le sait, il s’agit d’une opération non pas budgétaire, mais plutôt comptable. La difficulté rencontrée par nos collègues est celle de l’équilibre des comptes et du remboursement avant la fin de l’année de ces lignes de trésorerie.

Or, je viens de le rappeler, dans le département du Nord, les subventions attendues, qui ont été délibérées, n’arrivent pas en temps et en heure, et le retard accumulé est désormais d’un à deux ans.

Par conséquent, je souhaiterais savoir si le Gouvernement souhaite assouplir les règles concernant les lignes de trésorerie et leur remboursement avant la fin de l’année, à la condition qu’elles soient gagées par des actes juridiques solides tels que des délibérations, afin d’éviter, à l’arrêt des comptes, une situation de fort déséquilibre susceptible d’alerter les services de l’État.