Intervention de Patrick Masclet

Réunion du 9 février 2016 à 9h30
Questions orales — Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes

Photo de Patrick MascletPatrick Masclet :

Je remercie M. le secrétaire d’État de cette réponse technique, mais très claire, qui devrait nous permettre de mieux alerter les services de l’État.

Certains de mes collègues – cette question ne vous est bien évidemment pas posée par hasard ! – ont été incités à réaliser de l’emprunt pour solder de telles opérations. Ils se retrouvent aujourd'hui dans les réseaux d’alerte. Nous comptons donc sur votre diligence pour prévenir les préfets, notamment, de ne pas s’engager dans cette voie, qui n’est pas la bonne. Car il s’agit bien, vous l’avez précisé, d’un besoin temporaire de trésorerie, et non pas d’emprunt.

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